J.O. 157 du 8 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : IOCA0757414D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, M. Henri Hurand, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 octobre 2007.